Autorisations de modifications notables

Les articles L. 593-15 et R. 593-55 à R. 593-58 du code de l’environnement soumettent à autorisation de l’ASNR les plus importantes des modifications notables d’une INB.

Cette procédure d’autorisation s’applique aux modifications notables d'une INB, de ses modalités d'exploitation autorisées, des éléments ayant conduit à son autorisation ou à son autorisation de mise en service, ou de ses conditions de démantèlement pour les installations ayant fait l'objet d'un décret de démantèlement.

Le dossier déposé par l’exploitant fait l’objet d’une instruction, qui peut s’appuyer sur l’expertise de l’ASNR. Au terme de cette instruction, l’ASNR prend position en autorisant ou en refusant d’autoriser la modification envisagée. L’ASNR peut accompagner son autorisation de prescriptions, qui s’imposent à l’exploitant pour la mise en œuvre de la modification.

2604 textes

Publié le 25/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-030067 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 24 juin 2021 autorisant Electricité de France de manière notable et temporaire les modalités d’exploitation autorisées du réacteur 1 de la centrale nucléaire de Flamanville (INB n° 108)

Publié le 30/08/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision no CODEP-MRS-2021-026638 du Président de l'ASN du 24 juin 2021

Le CEA, ci-après dénommé « l’exploitant », est autorisé à modifier les modalités d’exploitation autorisées des installations nucléaires de base no 42 et 95 dans les conditions prévues par sa demande du 29 juillet 2020 susvisée.

Publié le 22/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-025816 du président de l'ASN du 22 juin 2021

Décision no CODEP-BDX-2021-025816 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 22 juin 2021 autorisant EDF à modifier les prescriptions applicables à l’aire d’entreposage des déchets de très faible activité des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 18/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’ASN du 17 juin 2021

Décision n° CODEP-DRC-2021-021941 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 juin 2021 autorisant le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable la ventilation du bâtiment stockage et manutention de l’INB n°39, dénommée « Masurca »

Publié le 17/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024002 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juin 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées des centrales nucléaires de Dampierre (INB n° 85), de Gravelines (INB n° 96 et n° 97), de Saint-Laurent (INB n° 100), du Tricastin (INB n° 87 et n° 88) et de Civaux (INB n° 158 et n° 159)

Publié le 29/07/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LIL-2021-028275 du Président de l'ASN du 14 juin 2021

Décision n° CODEP- LIL- 2021- 028275 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 14 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier le plan d’urgence interne de la centrale nucléaire de Gravelines (INB nos 96, 97 et 122).

Publié le 14/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’ASN du 10 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-2021-025480 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 10 juin 2021 autorisant Électricité de France (EDF) à modifier de manière notable les modalités d’exploitation autorisées de la centrale nucléaire de Paluel (INB n° 103, 104, 114 et 115)

Publié le 09/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’ASN du 9 juin 2021

Décision n° CODEP-CAE-027402 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 9 juin 2021 autorisant Orano Recyclage à procéder à la découpe d’équipements à l’aide d’une torche à plasma dans l’atelier HADE au sein de l’installation nucléaire de base n° 33, dénommée :
« usine de traitement des combustibles irradiés UP2-400 »

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'Autorité de Sûreté Nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier le plan d'urgence interne des installations nucléaires de base n° 86 et 110, situées dans la commune de Braud-et-Saint-Louis (Gironde)

Publié le 03/06/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021

Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 2 juin 2021 autorisant EDF à modifier temporairement de manière notable les modalités d’exploitation des réacteurs B3 et B4 de la centrale nucléaire de Chinon (INB n° 132)

Publié le 28/05/2021

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’ASN du 27 mai 2021

Décision n° CODEP-DCN-2021-024594 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 mai 2021 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les modalités d’exploitation des centrales nucléaires de Paluel (INB n° 103, n° 104, n° 114 et n° 115), Flamanville (INB n° 108 et n° 109), Saint-Alban (INB n° 119), Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137).