Décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles

Consultation du 25/04/2017 au 09/05/2017

Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN)

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2017.04.036]

Modalités de la procédure de participation du public à l’élaboration de la décision d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles
Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay-aux-Roses)

Le dossier de demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins industrielles du Service d’Intervention et d’Assistance en Radioprotection (SIAR) de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN) (92 – Fontenay aux Roses et 30 – Villeneuve les Avignons) est mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 25 avril 2017.

L’intégralité du dossier de demande peut être consulté, sur prise de rendez-vous préalable au 01 71 28 44 15 :

  •  Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (Paris 4ème)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 9 mai 2017.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Plan gestion déchets effluent - SIAR (PDF - 544.69 ko) Plan gestion déchets effluents Les Angles - SIAR (PDF - 581.46 ko) Andra Teledeclaration SIAR-FAR - 2016 (PDF - 34.01 ko)