Revue des composants fabriqués par l’usine Creusot Forge Areva NP installés sur les réacteurs électronucléaires en exploitation

La consultation accorde un délai beaucoup trop long pour la vérification des dossiers. L’examen des équipements en service aurait dû et doit encore passer avant l’étude des équipements en projet, et notamment de l’EPR. De plus, le dossier ne contient aucune analyse de risque et ne prévoit aucune mesure conservatoire pour toute la période où l’on ignore la nature et la gravité des éventuelles anomalies. Il faut également ajouter des prescriptions pour garantir la fiabilité des vérifications. On est très loin du niveau d’exigence requis pour des installations aussi dangereuses.

Par ailleurs, à aucun moment n’est abordée la question des irrégularités non documentées : des défauts de qualité qui ont été constatés mais qui n’ont pas été consignés, ni dans les dossiers barrés, ni dans les dossiers sans marque spécifique ! Il est indispensable que soit vérifié si ce scénario catastrophe est ou non envisageable et que tous les éléments soient portés à la connaissance du public.

La consultation accorde un délai beaucoup trop long pour la vérification des dossiers. L’examen des équipements en service aurait dû et doit encore passer avant l’étude des équipements en projet, et notamment de l’EPR. De plus, le dossier ne contient aucune analyse de risque et ne prévoit aucune mesure conservatoire pour toute la période où l’on ignore la nature et la gravité des éventuelles anomalies. Il faut également ajouter des prescriptions pour garantir la fiabilité des vérifications. On est très loin du niveau d’exigence requis pour des installations aussi dangereuses.

Par ailleurs, à aucun moment n’est abordée la question des irrégularités non documentées : des défauts de qualité qui ont été constatés mais qui n’ont pas été consignés, ni dans les dossiers barrés, ni dans les dossiers sans marque spécifique ! Il est indispensable que soit vérifié si ce scénario catastrophe est ou non envisageable et que tous les éléments soient portés à la connaissance du public.

Ce contrôle doit être un préalable à toute nouvelle autorisation, notamment celle de la cuve de l'EPR de Flamanville. Le dossier doit approfondir l'examen des irrégularités non documentées et non consignées. En outre, il ne contient aucune analyse de risque et préconisation de mesures de protection en cas de rupture de cuve. Il s'agit d'une grave lacune dans les dispositifs de protection des populations compte tenu de la dangerosité de ce type d'installations. Par ailleurs, vus les défauts constatés sur la cuve de l'EPR, cet examen doit être diligenté et les conclusions connues dans les plus brefs délais. En conséquence, je demande que les délais soient donc raccourcis, l'analyse de risques ajoutée ainsi que les mesures de sauvegarde . Rappel mission : l'ASN assure au nom de l'Etat, le contrôle du nucléaire pour protéger le public, aucune prise de risque ne peut donc être admise.

Les 58 réacteurs nucléaires français peuvent donc avoir des équipements avec des anomalies. Cela donne des frissons !
* La première chose à faire serait sans doute d'évaluer aussi rapidement que possible les risques liés à ces possibles anomalies et de prendre des mesures de sécurité préventives, en attendant les conclusions finales. Rien ne semble être prévu pour cela dans la décision de l 'ASN.
*Le délai de transmission des différentes revues à l'ASN (le 31/12/2018) semble bien long. Combien de temps ensuite pour l'étude de ces revues par l' ASN puis pour la préconisation de mesures correctives ? Combien de temps ensuite pour la mise en place de ces mesures correctives ? C'est tout le parc nucléaire français qui peut être concerné !
* Ce n'est que début 2015 que plusieurs écarts dans la fabrication de composants par l'usine Creusot Forge ont été mis en évidence. De graves failles ont donc existé dans les systèmes de contrôle (par l'usine Creusot Forge, AREVA, EDF, ASN / IRSN...). Quelles actions correctrices sont prévues sur ces systèmes de contrôle ?

Les délais de vérification des dossiers de fabrication des équipements en service sont encore trop longs.
Il est nécessaire d'instaurer des mesures de sauvegarde pour toute la période intermédiaire.
Les vérifications effectuées par EDF et Areva doivent elles même être contrôlées puisqu'il s'avère que ces entreprises ont fait preuve de "légèreté" dans le contrôle qualité des produits commandés à Creusot Forge.

Comme la Criirad, je considère qu'il faut traiter en priorité les anomalies des équipements en service et refonder d’urgence le système de contrôle des installations nucléaire.
Je demande 1/ une réduction des délais de vérification des dossiers de fabrication des équipements en service, 2/ l’évaluation des risques associés et 3/ l’instauration de mesures de sauvegarde pour toute la période d’incertitude et pour tous les équipements concernés.

Examen de l'ensemble des dossiers de fabrication d'équipements fabriqués par Creusot Forge et installés sur des réacteurs en fonctionnement
Comme la CRIIRAD, que je soutiens, je demande :
1/ une réduction des délais de vérification des dossiers de fabrication des équipements en service,
2/ l'évaluation des risques associés,
3/ l'instauration de mesures de sauvegarde pour toute la période d'incertitude et pour tous les équipements concernés.

On est très loin du niveau d'exigence requis pour des installations aussi dangereuses...

L'ASN doit rester un gendarme indépendant de tout enjeu économique. Les contrôles de qualité des éléments produits par Creusot Forge devraient être réalisés en urgence. Accorder une année de délai pour la revue des dossiers de fabrication, n'est-ce pas laisser courir un risque? Quelles mesures sont prévues dans l'intervalle? De plus, l'ASN doit se donner les moyens de contrôler aussi la fiabilité des contrôles annoncés par EDF.

Membre de la CRIIRAD, expert indépendant dans le domaine, je demande instamment:
1/ une réduction des délais de vérification des dossiers de fabrication des équipements en service,
2/ l'évaluation des risques associés,
3/ l'instauration de mesures de sauvegarde pour toute la période d'incertitude et pour tous les équipements concernés.

Nous sommes ici très loin du niveau d'exigence requis pour ce type d'installations aussi dangereuses... Il me semble bien que le principe de précaution est à géométrie variable!

La consultation accorde un délai beaucoup trop long pour la vérification des dossiers. L’examen des équipements en service aurait dû et doit encore passer avant l’étude des équipements en projet, et notamment de l’EPR. De plus, le dossier ne contient aucune analyse de risque et ne prévoit aucune mesure conservatoire pour toute la période où l’on ignore la nature et la gravité des éventuelles anomalies. Il faut également ajouter des prescriptions pour garantir la fiabilité des vérifications. On est très loin du niveau d’exigence requis pour des installations aussi dangereuses.

A aucun moment n’est abordée la question des irrégularités non documentées : des défauts de qualité qui ont été constatés mais qui n’ont pas été consignés, ni dans les dossiers barrés, ni dans les dossiers sans marque spécifique ! Il est indispensable que soit vérifié si ce scénario catastrophe est ou non envisageable et que tous les éléments soient portés à la connaissance du public.

Ainsi que le souligne la Criirad, il faut traiter en priorité les anomalies des équipements en service et refonder d’urgence le système de contrôle des installations nucléaire.
Il est indispensable de mettre en place:
1. une réduction des délais de vérification des dossiers de fabrication des équipements en service
2. l’évaluation des risques associés
3. l’instauration de mesures de sauvegarde pour toute la période d’incertitude et pour tous les équipements concernés.

Comme la Criirad, je considère qu'il faut traiter en priorité les anomalies des équipements en service et refonder d’urgence le système de contrôle des installations nucléaire.
Je demande 1/ une réduction des délais de vérification des dossiers de fabrication des équipements en service, 2/ l’évaluation des risques associés et 3/ l’instauration de mesures de sauvegarde pour toute la période d’incertitude et pour tous les équipements concernés.