Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de diagnostic in vivo , de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale
Modalités de la consultation
Référence de la consultation [2020.02.14]
Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins
de diagnostic in vivo , de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale
Les modalités de consultation du public sur des demandes d'autorisation ou des projets de décision sont révisées pour être conformes à l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, tel que modifié par l’article 5 de l’ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020.
La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins diagnostic in vivo , de thérapie et de participation à des protocoles de recherche biomédicale présentée par
le service de médecine nucléaire de la polyclinique de la ligne bleue à Epinal, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 12 mars 2020.
En application de l'article 7 de l'ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 modifiée, les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site Internet de l'ASN jusqu'à la date du 13 juin 2020.
Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN.