Demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales - Clinique Saint Vincent – BESANCON 25000

Modalités de la procédure de participation du public portant sur la demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales

Clinique Saint Vincent – BESANCON 25000

La demande d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins Médicales présentée par la clinique Saint Vincent – BESANCON 25000, accompagnée du dossier justificatif, sont mises à la disposition du public par voie électronique sur le site Internet de l’ASN pour une durée de 15 jours à compter du 25 avril 2016.

Le dossier peut être consulté 

 au03 45 83 22 66 :

• Dans les locaux de la division de [Dijon] de l’Autorité de sûreté nucléaire ;
• 21 Boulevard Voltaire - 21000 Dijon ;
• du lundi au vendredi (sauf jours fériés) : de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site de l’ASN jusqu’à la date du 9 mai 2016.

Pour faciliter la compréhension du public, l’impact des rejets générés par les services de médecine nucléaire est décrit dans un document générique établi par l’ASN