Demandes d’autorisation d’exercer des activités nucléaires à des fins de recherche

Consultation du 08/12/2020 au 22/12/2020

CEA Saclay

Modalités de la consultation

Référence de la consultation [2020.12.74]

Modalités de la procédure de participation du public

à l’élaboration de décisions d’autorisation d’exercer une activité nucléaire à des fins de recherche

Les dossiers de demandes d’autorisation d’exercer des activités nucléaires à des fins de recherche du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives de Paris-Saclay (91190 GIF-SUR-YVETTE) sont mis à disposition du public pour une durée de 15 jours à compter du 8 décembre 2020.

L’intégralité des dossiers de demandes peut être consultée, sur prise de rendez-vous préalable au

01 87 36 44 15 (44 02 /44 08) :

  • Dans les locaux de la division de Paris de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (94 - Vincennes)
  • De 9h30 à 12h30 et de 14h à 17h

Les observations peuvent être faites par voie électronique sur le site web de l’ASN jusqu’à la date du 22 décembre 2020.

Documents à consulter

Documents associés à la consultation

Dossier public - Installation 141 - T910574 (PDF - 689.13 ko) Bilan ANDRA - Installation 141 - T910574 (PDF - 113.38 ko) Dossier public - Installation 128 - T910577 (PDF - 590.32 ko) Bilan ANDRA - Installation 128 - T910577 (PDF - 36 ko) Dossier public - Installation 151 - T910591 (PDF - 1.14 Mo) Bilan ANDRA - Installation 151 - T910591 (PDF - 38.05 ko)