Intégralité du Bulletin officiel de l'ASNR

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Le Bulletin officiel de l'ASNR contient, en application du code de l’environnement, les textes réglementaires (décisions et avis ) élaborés par les services de l’ASNR et signés, pour partie, par les membres du collège de l’ASNR. Le Bulletin officiel  contient également les décisions d'agrément d'organismes. 

Retrouvez dans cette rubrique l'ensemble des décisions et des avis que prend l'ASNR, tous domaines confondus.

6031 textes

Publié le 31/05/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision CODEP-CLG-2018-024746 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2016-027468 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 juillet 2016 portant délégation de signature aux agents

Publié le 04/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DCN-2018-021715 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Électricité de France à modifier de manière notable les centrales nucléaires de
Belleville (INB n° 127 et n° 128), Nogent (INB n° 129 et n° 130), Penly (INB n° 136 et n° 140), Golfech (INB n° 135 et n° 142) et Cattenom (INB n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137)

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-025083 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025083 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la dénomination d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 14/06/2018

AGRÉMENTS D'ORGANISMES

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-DEU-2018-025040 du 31 mai 2018 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire portant modification de la domiciliation d’un organisme agréé mentionné à l’article R. 1333-95 du code de la santé publique.

Publié le 07/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-021060 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à modifier de manière notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n°92, dénommée de Phébus.

Publié le 07/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’ASN du 31 mai 2018

Décision n° CODEP-STR-2018-023709 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 mai 2018 autorisant Electricité de France – Société Anonyme (EDF – SA) à modifier de manière notable les installations nucléaire de base n° 124, n° 125, n° 126 et n° 137 dénommée CNPE de Cattenom, située dans la commune de Cattenom (Moselle)

Publié le 29/10/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision CODEP-CLG-2018-051640 du président de l’ASN du 29 octobre 2018

Décision CODEP-CLG-2018-051640 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 octobre 2018 modifiant la décision CODEP-CLG-2018-025197 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 portant organisation des services centraux et des divisions territoriales de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 15/06/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'ASN du 30 mai 2018

Décision n° CODEP-MRS-2018-019642 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 30 mai 2018 autorisant Synergy Health à modifier de manières notable les modalités d'exploitation autorisées de l'installation nucléaire de base n° 147, dénommée Gammaster, située dans la commune de Marseille (Bouches-du-Rhône)

Publié le 31/05/2018

DÉCISIONS RÉGLEMENTAIRES DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0631 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0631 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 modifiant la décision n° 2012-DC-0256 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 12 janvier 2012 portant organisation des services de l’Autorité de sûreté nucléaire

Publié le 05/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0632 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0632 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 désignant Monsieur le Professeur Jean-Jacques MAZERON expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 05/06/2018

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2018-DC-0633 de l’ASN du 29 mai 2018

Décision n° 2018-DC-0633 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 29 mai 2018 désignant Monsieur Albert LISBONA expert en application de l’article L. 171-5-1 du code de l’environnement

Publié le 15/01/2019

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-CHA-2018-061005 du Président de l'ASN du 28 décembre 2018

Décision no CODEP-CHA-2018-061005 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 décembre 2018 autorisant Électricité de France (EDF) à prolonger de cinq ans l’autorisation de l’utilisation de cinq sources radioactives des réacteurs B1 et B2 de la centrale nucléaire de Chooz (INB nos 139 et 144)

Publié le 14/09/2018

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2018-024243 du Président de l'ASN du 28 mai 2018

Décision n° CODEP-LYO-2018-024243 du Président de l'Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2018 autorisant Électricité de France (EDF) â modifier temporairement les règles générales d'exploitation du réacteur 4 de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 89)