Décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’ASNR du 2 mars 2026
Décisions réglementaires de l'ASNR
Décision CODEP-CLG-2026-012381 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 mars 2026 portant délégation de signature aux membres du personnel
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CODEP-CLG-2026-012381.pdf (PDF - 373.75 Ko ) CODEP-CLG-2026-012381 - version consolidée au 6 juin 2026.pdf (PDF - 401.28 Ko )Cette décision abroge la décision n° CODEP-CLG-2025-000084 du président de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 2 janvier 2025 portant délégation de signature aux membres du personnel
Cette décision est modifiée/abrogée par la décision suivante :
Cette décision modifie/abroge la décision suivante :