Réglementation

Réglementation concernant les installations nucléaires du site Orano du Tricastin

212 textes

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’ASN du 17 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-032159 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 17 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser des opérations d’hydrolyse et de mise à l’arrêt ainsi que le passage en phase de surveillance, en l’attente de son démantèlement, du laboratoire DRM/TC de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (département de la Drôme)

Publié le 06/02/2017

AUTORISATION DE MODIFICATION NOTABLE

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’ASN du 8 août 2016

Décision n° CODEP-LYO-2016-029541 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 août 2016 autorisant EURODIF Production à réaliser une modification des règles générales d’exploitation relative au contrôle semestriel du ciel gazeux des groupes hydrolysés de l’installation nucléaire de base n°93, dénommée Usine Georges Besse 1, située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 02/10/2015

AVIS DE L'ASNR

Avis n°2015-AV-0235 de l’ASN du 15 juillet 2015

Avis n°2015-AV-0235 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 15 juillet 2015 sur le projet de décret autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin laboratoires d’analyses) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme)

Publié le 13/07/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’ASN du 30 juin 2015

Décision CODEP-LYO-2015-024792 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 30 juin 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement de conversion de l’uranium naturel, situées dans le périmètre de l’INB n°105, exploitée par la société AREVA NC sur le territoire des communes de Saint-Paul-Trois-Châteaux et de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0496 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l’environnement des effluents de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par la société AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux département de la Drôme)

Publié le 04/05/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2015-DC-0497 de l’ASN du 27 janvier 2015

Décision n°2015-DC-0497 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015 fixant les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejet dans l'environnement des effluents et de surveillance de l’environnement de l’installation nucléaire de base n°105, exploitée par AREVA NC dans les communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) en PJ 2 , en supprimant la mention « en attente d’homologation de la décision n°2015-DC-0496 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 27 janvier 2015

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0487 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0487 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la Société Auxiliaire du Tricastin (SOCATRI) des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 138 (IARU) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0486 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0486 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société EURODIF Production des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base n°93 (EURODIF) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0489 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0489 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la société AREVA NC des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables aux installations nucléaires de base nos 105 et 155 (respectivement COMURHEX et TU5) situées sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 26/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2015-DC-0488 de l’ASN du 8 janvier 2015

Décision n° 2015-DC-0488 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 fixant à la Société d’enrichissement du Tricastin (SET) des prescriptions complémentaires, relatives au noyau dur et à la gestion des situations d’urgence, applicables à l’installation nucléaire de base no 168 (Georges Besse II) située sur le site du Tricastin (Drôme)

Publié le 15/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0461 de l'ASN du 7 octobre 2014

Décision n°2014-DC-0461 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 7 octobre 2014 autorisant la Société d’Enrichissement du Tricastin à mettre en service l’atelier REC II de l'installation nucléaire de base n°168 dénommée Georges Besse II située sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse)

Publié le 01/10/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° 2014-DC-0460 de l'ASN du 23 septembre 2014

Décision n° 2014-DC-0460 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 23 septembre 2014 relative aux modalités de mise en œuvre d’un système d’autorisations internes dans les INB n° 93 (Georges Besse I), INB n° 105 (Comurhex), INB n° 138 (IARU), INB n° 155 (TU5), INB n° 168 (Georges Besse II) exploitées par des sociétés du groupe AREVA situées sur le site du Tricastin



Publié le 21/07/2014

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n°2014-DC-0439 de l’ASN du 8 juillet 2014

Décision n°2014-DC-0439 de l’Autorité de sûreté nucléaire du 8 juillet 2014 relative au réexamen de sûreté de l’INB n°138, dénommée IARU et exploitée par la SOCATRI, située sur le site de Tricastin (départements de la Drôme et du Vaucluse)

Publié le 14/01/2015

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’ASN du 6 janvier 2015

Décision n° CODEP-LYO-2014-057469 du Président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 6 janvier 2015 portant prescriptions relatives à l’exploitation de l’installation classée pour la protection de l’environnement dénommée W, située dans le périmètre de l’installation nucléaire de base n°155, dénommée TU5, exploitée par AREVA NC sur le territoire de la commune de Pierrelatte (Drôme)

Publié le 10/12/2013

DÉCISIONS DE L'ASNR

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’ASN du 31 octobre 2013

Décision n° CODEP-DRC-2013-059914 du président de l’Autorité de sûreté nucléaire du 31 octobre 2013 autorisant le changement d’exploitant des installations classées pour la protection de l’environnement implantées à l’intérieur du périmètre de l’installation nucléaire de base n° 105 et non nécessaires à son exploitation